Variations fiscales sur le thème des partages

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Variations fiscales sur le thème des partages

Droits d’enregistrement et plus-values privées

Objectifs

  • Maitriser la liquidation des droits dus sur les actes de partages
  • Savoir détecter l’existence d’un fait générateur d’imposition au titre des plus-values immobilières et les modalités de leur calcul

Public visé

Niveau EXPERT

  • Notaires et collaborateurs

Durée

Une journée

7 heures

De 9h à 13h et de 14h à 17h

Lieux et dates :

A propos du Formateur

  • Formateur consultant spécialisé en fiscalité immobilière
  • Ex-inspecteur des impôts en particulier dans un service de fiscalité immobilière
  • Consultant au CRIDON pendant 14 ans en matière de droits d’enregistrement (successions, donations et donations partages, mutations à titre onéreux)

Le tarif indiqué inclut :

  • Le contenu de la formation sur support numérique (clé USB)

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Statut

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