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Achat D’un Logement Neuf : Dissocier Le Bâti Du Foncier

Achat d’un logement neuf : Dissocier le bâti du foncier

L’assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité en première lecture, le 28 novembre 19, un projet de loi qui permettrait aux ménages souhaitant acquérir un logement neuf en zone dite tendue, auprès d’un promoteur constructeur, un aménageur, d’acheter auprès de ce vendeur le bâti et de signer un bail emphytéotique de très longue durée sur le foncier pour bénéficier d’un droit d’usage.

Le foncier peut représenter parfois plus de 50% du prix de vente dans l’achat d’un logement neuf. Le principe consisterait donc de créer des Offices Fonciers dits ‘libres » (OFL) qui seraient propriétaires des terrains et donneraient aux vendeurs (constructeurs…) un droit à construire un programme particulier.

A suivre… Sirius Formation vous proposera une vidéoconférence sur ce thème dès que ce sera applicable. Vous souhaitez y participer, faites le nous savoir

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