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Nouveau :un Crédit D’impôt Pour La Formation Des Dirigeants D’entreprise

Nouveau :un crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise

Le savez-vous ? Le gouvernement met en place un crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise.

Ce crédit d’impôt concerne les dépenses de formations suivies par les dirigeants d’entreprise relevant d’un régime réel d’imposition sur le bénéfice (IR ou IS), quelle que soit la forme juridique de l’entreprise et pour tous les secteurs d’activités. Seuls les micro-entrepreneurs sont exclus du système.

Quels dirigeants d’entreprise 

Entrepreneur individuel, gérant de société, président, administrateur, directeur général ou membre de sociétés par actions. Le panel est large, tout le monde est concerné sauf les micro-entrepreneurs.

Quelles sont les formations éligibles 

Toutes les formations qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue. Elles peuvent être spécifiques à chaque métier afin d’améliorer les connaissances du dirigeant d’entreprise, mais aussi des formations plus classiques ou techniques.

Quel sera le montant remboursé 

Le taux horaire du SMIC est retenu pour le calcul. Il est en 2020 de 10,15€. Il suffira de multiplier le nombre d’heures de formations suivies en 2020 par le taux horaire du SMIC (soit par 10,15€).

Le crédit d’impôt est plafonné à 40 heures de formation par année civile soit 406€ pour 2020 pour l’entreprise.

Important : Ce crédit d’impôt est plafonné pour la société et non par associé.

Quelles sont les dates retenues

Le crédit d’impôt est calculé au titre de l’année civile, quelle que soit la date de clôture. Si la date de clôture est dans le courant de l’année, c’est l’année civile précédente qui est retenue.

Quand le crédit d’impôt sera-t-il remboursé 

Lors du paiement du solde de l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’année pendant laquelle les formations ont été suivies, le crédit d’impôt pour formation du dirigeant sera déduit. Si le montant d’impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d’impôt, il est possible alors, de demander un remboursement par l’administration fiscale.

Consultez la note du ministère de l’économie

 

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