Donations-Partages et Fiscalité

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Donations-Partages et Fiscalité

Les pièges à éviter

SIRIUS FORMATION Habilitation Formation Continue des Notaires 2019
Objectifs

  • Clarifier un certain nombre de notions indispensables pour parvenir à une liquidation correcte de l’impôt de mutation à titre gratuit
  • Apporter à un public averti par de nombreux exemples chiffrés des données théoriques sur une fiscalité souvent pas toujours aisée

Public visé

Niveau EXPERT

  • Notaires et collaborateurs

Durée

Une journée

7 heures

De 9h à 13h et de 14h à 17h

Lieux et dates :

A propos du Formateur

  • Formateur consultant spécialisé en fiscalité immobilière
  • Ex-inspecteur des impôts en particulier dans un service de fiscalité immobilière
  • Consultant au CRIDON pendant 14 ans en matière de droits d’enregistrement (successions, donations et donations partages, mutations à titre onéreux)

Le tarif indiqué inclut :

  • Les frais de petit-déjeuner, déjeuner et pauses
  • Le contenu de la formation sur support numérique (clé USB)

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Statut

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