Informations complémentaires
| Lieux et dates | Lyon 28 mai 2021 |
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Comprendre les spécificités des contrats de réservation et vente en accession sociale à la propriété
Prix : 900€ HT
Comprendre les spécificités des contrats de réservation et vente en accession sociale à la propriété
Objectifs
- Comprendre le cadre réglementaire de l’accession sociale à la propriété tel qu’il s’impose aux bailleurs sociaux
- Distinguer les spécificités des deux formules alternatives : VEFA ou PSLA
- Identifier les garanties légales dues par les organismes HLM au titre des Services d’intérêts Généraux découlant du Code de la Construction et de l’Habitations
- Les dispositions contractuelles pouvant être mises en œuvre ; Garantie de Revente, Clauses anti-spéculatives…
- La spécificité des contrats liés au PSLA : contrats préliminaires/contrats de location-vente…
- Introduction aux Baux Réels Solidaires et aux Offices Fonciers Solidaires / Les perspectives d’évolution vers des Offices Fonciers Libres
- Supports remis : Supports format numérique sur clé USB
- Homologuée par le Conseil Supérieur du Notariat
Quelques avis des derniers participants
- Petit comité – Possibilité d’échange avec le formateur
- Très satisfaisant
- Pratiquer de la vente sur l’ancien et non pas de la vente sur l’accession
100% des derniers participants qui ont répondu au questionnaire recommandent cette formation
Public visé
Non débutant
- Notaire et collaborateurs
- Services fonciers
- Toute personne ayant à rédiger les avants-contrats de réservation et des contrats de vente
Durée
Une journée
7 heures
De 9h à 13h et de 14h à 17h
Lieux et dates :
A propos du Formateur
- Formateur consultant spécialisé en construction des OPH
- Diplômé en Droit de l’urbanisme et de la construction
- Architecte DPLG
- Directeurs adjoint de la conduite d’opérations et responsable du pôle Accession dans un OPH
Le tarif indiqué inclut :
- Déjeuner sur place compris dans le tarif
- Le contenu de la formation sur support numérique (clé USB)
Avis
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