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Conditions générales de vente classe virtuelle Intra-Entreprise

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN CLASSE VIRUELLE

INTRA ENTREPRISE

COMMANDE

Toute demande de participation aux classes virtuelles est soumise aux conditions générales de ventes rappelées ci-dessous. Sauf dérogation formelle de Sirius Formation, ces conditions prévalent sur toute autre. L’entreprise cliente déclare les accepter sans réserve. Toute inscription ne prend effet qu’à réception par Sirius Formation de la totalité du règlement T.T.C. de l’achat. L’entreprise cliente reconnaît également que, préalablement à toute commande, elle a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Sirius Formation, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services et ses besoins. Toutes les informations demandées sont nécessaires au traitement des inscriptions chez Sirius Formation. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 06/07/78, l’entreprise cliente bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent. Pour exercer ce droit, l’entreprise cliente s’adresse par écrit à Sirius Formation.

CONVENTION

Pour toute inscription validée par Sirius Formation, une convention de formation est établie.  La convention signée  par  l’entreprise  cliente  fait  office  d’enregistrement de l’inscription dès réception par Sirius Formation. Il appartient à l’entreprise cliente de vérifier l’imputabilité de celle-ci.

PRIX

Les prix des stages sont ceux figurant dans le tarif en vigueur ou seront individualisés en fonction d’une demande spécifique du client. Ils comprennent les frais pédagogiques. Les prix sont exprimés hors taxes, et sont à majorer au taux de TVA en vigueur au moment de la date indiquée sur la convention de formation. Le règlement du prix est à effectuer dès l’inscription, comptant et sans escompte à l’ordre de Sirius Formation par virement bancaire ou directement via le site internet de Sirius formation par Paypal ou carte bancaire. Sirius Formation n’accepte pas les chèques comme moyen de paiement. Tout règlement intervenant, postérieurement à la date d’échéance figurant sur nos factures, donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux légal en vigueur outre les frais de recouvrement. Pour tout défaut de paiement, Sirius Formation se réserve le droit de disposer librement des dates retenues par l’entreprise cliente et de demander une indemnité pour non-disponibilité aux dates réservées par l’entreprise représentant au maximum 50% du montant de la prestation formation.

Aucune gestion de stage par l’OPCO de l’entreprise n’est acceptée. Sirius Formation examinera exceptionnellement au cas par cas toute demande de gestion de stage faite par l’entreprise. Si Sirius Formation donne son approbation pour une gestion de stage, l’entreprise est tenue de verser lors de l’inscription un acompte de la totalité des frais de formation. Cet lui sera remboursé lorsque Sirius Formation aura perçu dans les délais indiqués lors de la vente de la formation, le règlement dû par l’OPCO. Passé ce délai, Sirius Formation se réserve le droit de ne plus accepter la gestion de stage, et considérera alors l’acompte pour paiement définitif de l’action de formation. A charge alors à l’entreprise de demander à son OPCO tout remboursement qui lui est dû.

Si un accord a été conclu entre l’entreprise cliente et Sirius Formation pour un paiement post-formation et au cas où les frais de formation, éventuellement majorés des pénalités de retard ne seraient pas réglés par l’organisme payeur désigné par l’entreprise cliente  dans un   délai maximum de 30 jours après la formation, Sirius Formation serait fondé à réclamer à l’entreprise cliente, le montant de la prestation de formation, le montant des frais de déplacement et une indemnité forfaitaire contractuelle entre les deux parties.

DANS LE CAS D’UNE PARTICIPATION INTER-ENTREPRISES

Se reporter aux conditions générales de vente précisant les conditions de vente inter-entreprises et disponibles sur le site internet de Sirius Formation

FORCE MAJEURE

Sirius Formation ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’entreprise cliente en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Sirius Formation, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des  transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Sirius Formation. En conséquence, aucune indemnité ne pourra être réclamée à Sirius Formation pour défaut de prestation, dans le cadre d’une annulation Force Majeure, ce qui est expressément accepté par l’entreprise cliente. L’entreprise cliente sera remboursée de son inscription.

Sirius Formation ne pourra pas être tenue responsable d’un problème lié à la connexion internet ou tout autre problème informatique de l’entreprise cliente. Aucun remboursement ne sera possible. Sirius Formation utilise les prestations d’un prestataire pour délivrer les classes virtuelles, et ne serait tenue responsable d’un problème venant du prestataire. Si la prestation ne peut pas être réalisée correctement, elle sera alors reportée.

PROPRIÉTÉ   INTELLECTUELLE

Sirius Formation est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des classes virtuelles qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Sirius Formation pour assurer les classes virtuelles, demeurent la propriété exclusive de Sirius Formation. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur de l’entreprise cliente, sans accord exprès de Sirius Formation. En particulier, l’entreprise cliente s’interdit d’utiliser le contenu des classes virtuelles pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Sirius Formation à l’entreprise cliente. Sirius Formation s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par l’entreprise cliente.

COMMUNICATION

L’entreprise cliente accepte d’être citée par Sirius Formation comme client de ses offres de services, aux frais de Sirius Formation. Sous réserve du respect des dispositions de confidentialité,  Sirius Formation peut mentionner le nom de l’entreprise cliente ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

JURIDICTION

En cas de contestation ou de litige et quelle que soit l’importance de ceux-ci, les tribunaux de notre siège social sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeur ou d’appel en garantie (loi n°80-335 du 12 mai 1980).

 

Sirius Formation SARL

Centre Tertiaire 117, allée du Centre Tertiaire 84800 LAGNES – Tel : 04 91 07 02 52 – Email :   bureau@sirius-formation.fr- Web : Sirius-formation.fr SARL aucapital de 7700euros – RCS Avignon 440 230 993 – Siret : 440 230 993 00055 – N° de déclaration d’activité : 93.84.03669.84 auprès du préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur – N° De certification OPQF : 13 06 SP 1103 – TVA intra-communautaire : FR64440230993

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