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 COMMANDE

Toute demande de participation aux vidéo-conférences est soumise aux conditions générales de ventes rappelées ci-dessous. Sauf dérogation formelle de Sirius Formation, ces conditions prévalent sur toute autre. L’entreprise cliente déclare les accepter sans réserve. Toute inscription ne prend effet qu’à réception par Sirius Formation de la totalité du règlement T.T.C. de l’achat. L’entreprise cliente reconnaît également que, préalablement à toute commande, elle a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Sirius Formation, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services et ses besoins. Toutes les informations demandées sont nécessaires au traitement des inscriptions chez Sirius Formation. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 06/07/78, l’entreprise cliente bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent. Pour exercer ce droit, l’entreprise cliente s’adresse par écrit à Sirius Formation.
Il est précisé que la vidéo-conférence ne rentre pas dans la législation de la formation continue. Il sera donc remis à l’entreprise cliente aucun autre document en dehors d’un programme et d’une facture établie à son ordre.
Il est précisé que la vidéo-conférence ne rentre pas dans la législation de la formation continue. Il sera donc remis à l’entreprise cliente aucun autre document en dehors d’un programme et d’une facture établie à son ordre.

Il est précisé que la vidéo-conférence ne rentre pas dans la législation de la formation continue. Il sera donc remis à l’entreprise cliente aucun autre document en dehors d’un programme et d’une facture établie à son ordre.

 

PRIX

Les prix desvidéo-conférences sont ceux figurantdans letarifen vigueur ouseront individualisés enfonction d’une demandespécifique de l’entreprise cliente.Ils comprennent lesfraispédagogiques.Lesprixsontexpriméshorstaxes,etsontàmajorerautauxdeTVAenvigueuraumomentdeladated’achat.Lerèglementduprixestàeffectuerdèsl’inscription,comptantetsansescompteàl’ordredeSiriusFormation par chèque, virement bancaire ou par paiement PAYPAL ou carte bancaire.Le lien vers le l’accès à la formation en vidéo-conférence ne sera envoyé qu’après complet paiement.

 

FORCEMAJEURE

SiriusFormationnepourraêtretenueresponsableàl’égarddel’entrepriseclienteencasd’inexécutiondesesobligationsrésultantd’unévènementdeforcemajeure.Sontconsidéréscommecasdeforcemajeureoucasfortuit,outreceuxhabituellementreconnusparlajurisprudencedesCoursetTribunauxfrançaisetsansquecettelistesoitrestrictive:lamaladieoul’accidentd’unconsultant,lesgrèvesouconflitssociauxinternesouexternesàSiriusFormation,lesdésastresnaturels,lesincendies,l’interruptiondestélécommunications,l’interruptiondel’approvisionnementenénergie,interruptiondescommunicationsoudes transportsdetouttype,outouteautrecirconstanceéchappantaucontrôleraisonnabledeSiriusFormation.Enconséquence,aucuneindemniténepourraêtreréclaméeàSiriusFormationpourdéfautdeprestation,danslecadred’uneannulationForceMajeure,cequiestexpressémentacceptéparl’entreprisecliente.L’entrepriseclienteserarembourséedesoninscription.

 

Sirius Formation ne pourra pas être tenue responsable d’un problème lié à la connexion internet ou tout autre problème informatique de l’entreprise cliente. Aucun remboursement ne sera possible. Sirius Formation utilise les prestations d’un prestataire pour délivrer les vidéo-conférences, et ne serait tenue responsable d’un problème venant du prestataire. Si la prestation ne peut pas être réalisée correctement, elle sera alors reportée.

 

PROPRIÉTÉ   INTELLECTUELLE

SiriusFormationestseuletitulairedesdroitsdepropriétéintellectuelledel’ensembledesvidéo-conférencesqu’elleproposeàsesClients.Aceteffet,l’ensembledescontenusetsupportspédagogiquesquellequ’ensoitlaforme(papier,électronique,numérique,orale,…)utilisésparSiriusFormationpourassurerlesformations,demeurentlapropriétéexclusivedeSiriusFormation.Acetitreilsnepeuventfairel’objetd’aucuneutilisation,transformation,reproduction, exploitationnonexpressémentautoriséeauseinouàl’extérieurdel’entreprisecliente,sansaccordexprèsdeSiriusFormation.Enparticulier,l’entrepriseclientes’interditd’utiliserlecontenudesformationspourformerd’autrespersonnesquesonproprepersonneletengagesaresponsabilitésurlefondementdesarticlesL.122-4etL.335-2etsuivantsducodedelapropriétéintellectuelleencasdecessionoudecommunicationdescontenusnonautorisée.Toutereproduction,représentation,modification,publication,transmission,dénaturation,totaleoupartielledescontenusdeformationssontstrictementinterdites,etcequelsquesoientleprocédéetlesupportutilisés.

 

CONFIDENTIALITÉ

Lespartiess’engagentàgarderconfidentielslesinformationsetdocumentsconcernantl’autrepartiedequellequenaturequ’ilssoient,économiques,techniquesoucommerciaux,auxquelsellespourraientavoiraccèsaucoursdel’exécutionducontratouàl’occasiondeséchangesintervenusantérieurementàlaconclusionducontrat,notammentl’ensembledesinformationsfigurantdanslapropositioncommercialeetfinancièretransmiseparSiriusFormationàl’entreprisecliente.SiriusFormations’engageànepascommuniqueràdestiersautresquesessociétésaffiliées,partenairesoufournisseurs,lesinformationstransmisesparl’entreprisecliente.

 

COMMUNICATION

L’entrepriseclienteaccepted’êtrecitéeparSiriusFormationcommeclientdesesoffresdeservices,auxfraisdeSiriusFormation.Sousréservedurespectdesdispositionsde confidentialité,  SiriusFormationpeutmentionnerlenomde l’entreprise clienteainsiqu’unedescriptionobjectivedelanaturedesprestations,objetducontrat,dansseslistesderéférencesetpropositionsàl’attentiondesesprospectsetdesaclientèle,entretiensavecdestiers,communicationsàsonpersonnel,documentsinternesdegestionprévisionnelle,rapportannuelauxactionnaires,ainsiqu’encasdedispositionslégales,réglementairesoucomptablesl’exigeant.

 

JURIDICTION

Encasdecontestation ou delitige etquelleque soitl’importance de ceux-ci,lestribunaux denotresiègesocialsontseulscompétents,mêmeen casdepluralitédedéfendeuroud’appelengarantie(loin°80-335du12mai1980).

 

 

 

 

SiriusFormationSARL

Centre Tertiaire 117, allée du Centre Tertiaire 84800 LAGNES–Tel:0491070252–Fax:0972257323–Email:  bureau@sirius-formation.fr-

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