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La pratique du bail à construction et du bail emphytéotique 

Analyse juridique et traitement de la fiscalité

En attente de la décision du CSN pour homologation 2017 – A été homologuée en 2016

Objectifs

  • Maitriser tous les aspects juridiques et fiscaux du bail à construction et du bail emphytéotique, et savoir réaliser le bon choix entre ces deux formules en fonction de l’opération projetée par les parties au contrat (bailleur et preneur).

Formateur

Formateur consultant spécialisé en fiscalité immobilière – A dirigé le service fiscal du CRIDON durant près de 10 ans, ainsi que plusieurs directions fiscales de structures d’expertises comptables 

Rédacteur de notes er veilles fiscales et d’articles au sein de revues fiscales nationales

Intervient depuis de nombreuses années en formation auprès d’un public d’experts comptables et de notaires.

Public visé

Niveau expert

Notaires et collaborateurs

Commissaires aux comptes

Experts comptables et collaborateurs

Durée

Une journée

7 heures 

De 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00

Tarif

650€ H.T.

T.V.A. 20%

Frais de déjeuner compris

Dates et villes des prochaines sessions inter-entreprises

Nous sommes à votre écoute au

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