FORMATIONS JURIDIQUES

Ces formations s'adressent aux agents immobiliers en transaction et gestion, aux responsables de syndics de copropriétés, aux promoteurs et avocats :
Ces formations animées par des professionnels du droit apporteront au participant une vision claire et actuelle des textes législatifs et de la jurisprudence.

  • A01 - La Transaction Immobilière et sa Réglementation
  • A03 - Les Sociétés civiles Immobilières
  • A04 - Aménagement et problèmes fonciers
  • A06 - Les Locations Saisonnières
  • A07 - Les Baux commerciaux et professionnels
  • A08 - La Réforme du décret du 27 Mai 2004
  • A09 - Les Associations Syndicales Libres de Propriétaires
  • A12 - Urbanisme - Planification territoriale et Aménagement du territoire
  • A13 - Toute la responsabilité juridique des constructeurs et les troubles du voisinage
  • A17 - Le décret du 14 Mars 2005
  • A18 - Le cadre juridique de la copropriété
  • A19 - Loi de finances pour 2006 - Loi de finances rectificative pour 2005
  • A20 - La réglementation des baux d'habitation de droit privé
  • A21 - Le Pré Contentieux et la gestion des sinistres
  • A23 - L'actualité juridique de la copropriété de 2000 à 2007
  • A24 - Urbanisme et Construction
  • A27 - La Vente en Etat Futur d'Achèvement Responsabilités et obligations
  • A28 - Le principe de la cession d'entreprise

 

Ce programme est bien sur non exhaustif et d'autres formations peuvent être organisées sur demande.


 
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