Formations Juridiques
Ces formations sont animées par des professionnels du droit, notamment des Avocats, des Docteurs en droit ou des consultants titulaires de DESS, ou DEA en Droit et fiscalité. Ils apportent aux participants une vision claire et actuelle des textes législatifs et de la dernière jurisprudence.
Ces formations sont développées en Inter ou Intra entreprises.- A01 - La Transaction Immobilière et sa réglementation
- A03 - Les Sociétés civiles Immobilières
- A04 - Aménagement et problèmes fonciers
- A06 - Les Locations Saisonnières
- A07 - Les Baux commerciaux et professionnels
- A08 - La Réforme du décret du 27 Mai 2004
- A09 - Les Associations Syndicales Libres de Propriétaires
- A12 - Urbanisme - Planification territoriale et Aménagement du territoire
- A13 - Toute la responsabilité juridique des constructeurs et les troubles du voisinage
- A17 - Le décret du 14 Mars 2005
- A18 - Le cadre juridique de la copropriété
- A19 - Loi de finances pour 2006 - Loi de finances rectificative pour 2005
- A20 - La réglementation des baux d'habitation de droit privé
- A21 - Le Pré Contentieux et la gestion des sinistres
- A23 - L'actualité juridique de la copropriété de 2000 à 2007
- A24 - Urbanisme et Construction
- A27 - La Vente en Etat Futur d'Achèvement Responsabilités et obligations
- A28 - Le principe de la cession d'entreprise
Ce programme est bien sur non exhaustif et d'autres formations peuvent être organisées sur demande.
