Règlement intérieur
RÈGLEMENT INTÉRIEUR STAGIAIRES
SIRIUS FORMATION SARL
Centre Tertiaire 117, allée du Centre Tertiaire 84800 LAGNES
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Discipline :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
– D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux du lieu de la formation ;
– De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
– De manger dans les salles de cours ;
– d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;
– De filmer ou prendre des photos de la formation sans autorisation de SIRIUS FORMATION
– De ne pas se conformer aux règlements intérieurs des lieux de formations, règlements intérieurs affichés dans les différents établissements loués par l’organisme de formation
– De troubler de quelque manière que ce soit le bon dérouler de la formation, et laisser le formateur seul juge de la pédagogie à appliquer.
– De reproduire la formation à but commercial, de vendre ou divulguer les supports de formation à toute personne hors entreprise.
Article 3 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’exclusion définitive de la formation, si cette formation est d’une durée maximale de 48 heures. Pour les formations d’une durée supérieure, il sera alors notifié au stagiaire, un blâme ou une exclusion définitive.
Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.
Dans le cadre d’une formation d’une durée maximale de 48 heures, la sanction sera infligée au stagiaire immédiatement avec possibilité pour lui de contester immédiatement avec ou sans l’assistance d’un autre stagiaire et ou formateur. Il aura alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. Si la direction persiste dans l’application de la sanction, alors, le stagiaire et sa direction, recevront dans les plus brefs délais un courrier recommandé par la direction lui rappelant les griefs retenus pour avoir procéder à la sanction.
Pour les formations d’une durée supérieure à 48 heures, lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la sanction. Le stagiaire a la possibilité de contester sa sanction et de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. Il aura alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés, par mail ou par courrier.
A l’issue de cette convocation, si la procédure de sanction est maintenue, alors, cela fera l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 5 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 6 : Hygiène et sécurité :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Lorsque la formation a lieu sur un site loué par l’organisme de formation pour la tenue de la formation, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles du loueur des lieux.
Article 7 :
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire sous format PDF lors de l’inscription définitive du stagiaire à la formation, et consultable sur le site internet de Sirius Formation (www.sirius-formation.fr). Chaque stagiaire reconnait en avoir pris connaissance en ligne avant de s’inscrire.
Fait à LAGNES le 8 décembre 2017
Sirius Formation SARL
Centre Tertiaire – 117, allée du Centre Tertiaire 84800 LAGNES – Tel : – Fax : 09 72 25 73 23 – Email : [email protected] Web : Sirius-formation.fr SARL au capital de 7700euros – RCS Avignon B440 230 993 – Siret : – N° de déclaration d’activité : 93131064213 auprès de la DIRRECTE BDR
