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FORMATIONS NIVEAU EXPERT

                                                                                   HABILITEES CSN POUR NOTAIRES

POUR EXPERTS COMPTABLES

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  • Notaires et collaborateurs
  • Commissaires aux comptes
  • Experts comptables et collaborateurs

Ref : TP04 – Formation fiscale – N° habilitation CSN année 2017 : 201700605

La fiscalité de la construction de l’immeuble

de son utilisation et de sa cession

Incidence de la T.V.A. – La S.C.C.V. – Les impôts directs et de mutation

  • Notaires et collaborateurs
  • Commissaires aux comptes
  • Experts comptables et collaborateurs
  • Promoteurs et responsables financiers

Ref : TP05 – Formation fiscale – N° habilitation CSN année 2017 : 201700606

 Maitriser tous les aspects de la TVA
et des droits de mutation sur les immeubles

  • Notaires et collaborateurs
  • Commissaires aux comptes
  • Experts comptables et collaborateurs

Ref : TP06 – Formation juridique – N° habilitation CSN année 2017 : 201700607

La pratique du bail à construction et du bail emphytéotique

Analyse juridique et traitement de la fiscalité

  • Notaires et collaborateurs

Ref : TP07 – Formation fiscale – N° habilitation CSN année 2017 : 201700608

La maitrise des plus-values immobilières

  • Notaires et collaborateurs
  • Commissaires aux comptes
  • Experts comptables et collaborateurs

Ref : TP08 – Formation fiscale – N° habilitation CSN année 2017 : 201700609

La S.C.I. : Approfondir son environnement juridique et fiscal

  • Notaires et collaborateurs
  • Commissaires aux comptes
  • Experts comptables et collaborateurs

Ref : TP15 – Formation fiscale

Le régime juridique et fiscal de la location en meublé