Nos programmes de formation
Juridique
Formation n°A12
Urbanisme - Planification territoriale et Aménagement du territoire
Objectifs
L’objectif de la formation est de permettre au stagiaire l'assimilation par une approche théorique et méthodologique des règles de droit de l’urbanisme en liaison avec les politiques d’aménagement et de développement du territoire et des règles du droit de la construction.Intervenant
Docteur en droit public (Urbanisme et Aménagement du territoire)Effectif maximum
15 participantsPré-requis
Public AvertiPublic visé
Promoteurs - Constructeurs et LotisseursDurée
7h (9h00-13h00 et 14h00-17h00)Tarif
450.00 € HT par participantDates et lieux
en attente, nous consulterPoints forts
Face à face pédagogique entre le formateur et les stagiaires.
Alternance d'exposés théoriques/exemples pratiques.
L’intervenant est un Docteur en Droit Public, spécialisé dans le droit de l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Il intervient régulièrement en formation auprès d’un public de professionnels
Un document sera remis à chacun des participants.
téléchargez notre bulletin d'inscription (pdf)
téléchargez notre catalogue (pdf)
Inscriptions
Cliquez sur la date choisie pour une pré-inscription
ou téléphonez au 04 91 07 02 52
Programme
Le schéma actuel : un lien étroit entre la L.O A.D.D.T, la loi de simplification intercommunale et la loi S.R.U
Section 1 : L’encadrement juridique des territoires : un support à la construction
A Les modifications apportées par la loi SRU et ses aménagements
- Le dépassement de la simple définition de la destination des sols
- L’intégration à l’ensemble normatif du code de l’urbanisme : Plan de déplacement urbain (P.D.U), programme local de l’habitat, schéma de déplacement commercial
- De nouveaux outils de planification stratégique en matière de construction
B Un document pour chaque échelon et chaque projet
- Etude des différents documents d’urbanisme et des documents opposables aux tiers et affectant l’occupation des sols
- De nouveaux régimes juridiques pour des conséquences locales inédites
Section 2 : Les questions posées par l’exigence de comptabilité entre les documents
A Les règles fixées par le code de l’urbanisme
- Etude des interprétations possibles de l’article L.111-1-1 et de l’article L.121-10 du Code de l’urbanisme
B les conséquences sur l’achat et la destination des terrains
- La multiplicité des intervenants à l’aménagement du territoire
Section 1 : Les compétences transférées aux collectivités territoriales
A Le rôle des échelons territoriaux
- Communes, Départements, Régions
B Les carences du système décentralisé
- Techniques
- Financières
C L’intervention des services déconcentrés : partenariat ou contrainte
- Le poids de l’état dans le développement et l’aménagement local
- Les organismes concernés par l ‘élaboration des documents d’urbanisme : SDAP, DDE, CAUE
Section 2 :Etablissements intercommunaux et structures de projet
A Les compétences des EPCI en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire
B Parcs et Pays : les chartes et l’acte de construire, l’importance d’un document constitutif dérogatoire
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