Programme

Les différents statuts
- Le salarié du droit commun
- Le négociateur immobilier

L’embauche du salarié
A - Les règles communes aux deux types de contrats
- Choisir le contrat de travail le plus adapté à l’entreprise
- C.D.I – C.D.D - Contrats aidés - Contrats de professionnalisation – C.N.E etc…
- Rédiger le contrat de travail
- Les clauses à ne pas oublier
- Les clauses à prévoir pour anticiper certaines évolutions
- Les clauses particulières : mobilité, de non concurrence, dédit formation etc…
- Modifier le contrat de travail
- Distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
- L’avenant au contrat : Quand est-il nécessaire ? – Le refus du salarié : Comment le gérer
- Faire face aux incidences liées à la maladie ou à l’accident
- Les absences : comment les gérer et les contrôler
- L’inaptitude physique du salarié : Quelles conséquences pour l’entreprise
- Réagir face au comportement fautif du salarié
- La notion de faute
- La responsabilité de l’employeur dans l’appréciation de la faute
- Les différentes actions applicables et leurs gradations
- La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Rompre le contrat de travail
- La démission
- Le licenciement
- La rupture négociée
- La retraite
- La prise d’acte de la rupture
- La résolution du contrat
- Les procédures adaptées à chaque rupture du contrat de travail – Les documents
à remettre à la rupture du contrat

B - Les règles spécifiques du statut de négociateur immobilier relevant du statut
ou hors statut VRP ou non
- Définition de la qualité de négociateur immobilier conformément à
la Convention Collective applicable
- Les différentes dispositions conventionnelles applicables à chaque statut :
durée légale du travail, période d’essai, préavis, rémunération, clause de non concurrence, frais professionnels etc …