Nos programmes de formation
Techniques
Formation n°A16
Montage d'Opérations Immobilières Privées
Comprendre la démarche et apprécier les risques de promotion immobilière privée
Objectifs
- Donner une vision précise du métier de promoteur, personnage-clé des montages immobiliers et décrire les contours de son activité (non réglementée)
- Connaître le cadre réglementaire applicable aux opérations de construction
- Mesurer les risques encourus pendant l’exécution du marché
- Prendre toutes les mesures pour éviter le contentieux
- Aider les stagiaire à comprendre la logique, les arcanes et les enjeux du montage d'opérations immobilières et clarifier les modes de fonctionnement de ce secteur
Intervenant
Un Architecte DPLG et titulaire d?un DEA en droit de l?immobilier - Professeur à l'ENSAMEffectif maximum
15 participantsPré–requis
Connaître le langage techniquePublic visé
Promoteurs - ArchitectesDurée
14h (9h00-13h00 et 14h00-17h00)Tarif
800.00 € HT par participantDates et lieux
Points forts
- Face à face pédagogique entre le formateur et les stagiaires.
- Alternance d'exposés théoriques /exemples pratiques.
- La double compétence de l’intervenant Architecte et diplômé en Droit de l’immobilier apporte le regard pratique et théorique au stagiaire.
- Un document sera remis à chacun des participants
téléchargez notre bulletin d'inscription (pdf)
téléchargez notre catalogue (pdf)
Inscriptions
Cliquez sur la date choisie pour une pré-inscription
ou téléphonez au 04 91 07 02 52
Programme
Introduction
- Distinction d’avec le maître d’ouvrage, le maître d’ouvrage délégué, le maître d’ouvrage mandaté
- Statut du promoteur mandataire
- Statut du promoteur vendeur
Les études de marché
- Les objectifs
- La méthodologie : étude de marché - Exemple de compte de résultat prévisionnel
- Exemple de reprise d’une affaire
Les garanties dues par les vendeurs d’immeubles
- La vente d’immeubles existants
- L’obligation de délivrer
- La non garantie des vices apparents
- L’obligation de garantir
- La garantie d’éviction
- La garantie des défauts cachés
- La vente d’immeubles à construire
- Les obligations et garanties communes aux deux secteurs : La livraison dans les délais prévus- Livraison en conformité avec les prestations contractuelles prévues )- Livraison de la surface prévue - Livraison exempte de malfaçons
- Garantie légale des constructeurs et assimilés
- La garantie d’isolation phonique
- Les garanties spécifiques du secteur protégé : En matière de VEFA - En matière de VAT
- La vente d’immeuble à rénover
- Champ d’application de la VIR : Distinction d’avec la VIE - Distinction d’avec la VIC
- Les règles de forme : L’avant-contrat - Le contrat définitif
La Vente en Etat Futur d’Achèvement
- Définition
- Les conditions de la VEFA
Le montage d’opération immobilière
- La planification d’une opération immobilière
- Le bilan prévisionnel (étude de cas)
- L’élaboration d’un planning opérationnel
Le montage d’opération de lotissement
- La faisabilité
- Le bilan prévisionnel (étude de cas)
La réception des travaux
- Définition légale de la réception
- Les caractères essentiels de la réception
- Les effets juridiques de la réception
La construction des maisons individuelles
Sirius Formation SARL, impasse des Rampins, 13190 Allauch
Téléphone : 04 91 07 02 52 Télécopie : 04 91 68 42 33 e- mail : sirius.formation@wanadoo.fr
