Programme

Présentation Générale :

Définition du code du travail

Textes applicables :
Le Code du travail – La convention collective nationale du 11 décembre 1979 étendue le 15 Avril 1981 – L’accord du 14 janvier 1994, étendu par un arrêté du 19 septembre 1994 entré en vigueur le 1er janvier 1995.

Réglementation applicable :

• Classification des emplois : Catégorie A et catégorie B – L’article 21 de la convention collective et ses six niveaux de classification

• Embauche : Le contrat de travail doit être écrit – Les mentions obligatoires – La durée de la période d’essai

• Rémunération : La notion du SMIC – Les appointements minimaux catégories A et catégorie B – Les avantages en nature Les majorations pour heures supplémentaires – Les permanences du dimanche et des jours fériés – La prime d’ancienneté

• Bulletin de paye : Les mentions obligatoires tirées de l’article 22 de la convention collective

• Logement de fonction : Le contenu du règlement de copropriété –Les conditions d’attribution du logement de fonction : l’entretien, le chauffage et la taxe d’habitation

• Durée du travail : Durée journalière du travail – Amplitude de la journée – Les astreintes – Repos hebdomadaire et jours fériés

• Aide au conjoint

• Congés : Octroi du congé – Les indemnités de congés payés – Le remplacement du concierge et les indemnités du remplaçant – Le concierge logé assurant son propre remplacement – Assiette des cotisations et avantage logement

• Maladie – accident du travail – maternité : Les conditions du maintien du salaire

• Surveillance médicale : la visite médicale d’embauche – La visite annuelle – Les visites de reprise

• Rupture du contrat de travail : Le licenciement et la démission – Le préavis – La notion de couple de gardiens (contrat indivisible) – Les indemnités de licenciement – Le départ à la retraite

• Protection des accidentés du travail : L’article L 771-6 du code du travail – L’article L120-1 du code du travail – La jurisprudence de la cour de Cassation du 30 Juin 1994