Programme

L’organisation du syndicat :

• Les assemblées générales :
  L’ordre du jour de l’assemblée – Notifications à joindre à l’assemblée – Feuille de présence – Instauration de scrutateurs – Procès verbal de l’assemblée – Second vote de l’article 25-1 de la Loi de 1965 – Définition de la mise en concurrence – Délégations accordées par l’assemblée générale
• Le conseil syndical :
  Organisation et fonctionnement du conseil syndical – Exécution par le conseil syndical de sa mission
• Le syndic
  Contrat de syndic – Durée des fonctions du syndic – Obligations du syndic – Syndic mandataires de certains copropriétaires

La vie du syndicat :

• La gestion financière du syndicat
  Définition des charges, avances et provisions – Sommes dont le syndicat peut exiger le versement – Placement des fonds du syndicat – Budget prévisionnel
• Les travaux du syndicat
  Définitions des travaux d’améliorations – Définition des travaux de maintenance
• La vente des lots de copropriété
  Transmission des documents intéressant la copropriété – Contenu de l’état date – Répartition des provisions et charges entre vendeur et acquéreur
• Les syndicats en difficulté
  Administration provisoire du syndicat en difficulté – Scission judiciaire du syndicat

Les situations particulières :

• Les syndicats de forme coopérative
  Syndic et syndicat de forme coopérative – Contrôle des comptes du syndicat de forme coopérative – Recours à une union coopérative
• Les unions de syndicats de copropriétaires
  Personnalité civile de l’union – Contrôle des décisions de l’union Conseil de l’union