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sirius formation organisme de formation en immobilier

Juridique

Formation n°A04

Aménagement et problèmes fonciers

Connaître les règles constituant le droit des sols afin d'apprécier et optimiser les potentialités d

Objectifs

  • Comprendre la logique, les arcanes et les enjeux touchant aux droits des sols et de la propriété
  • Connaître les sources d’informations concernant un terrain
  • Connaitre les nouvelles autorisations d'occupation des sols (PC, PA, DP...) et des servitudes
  • Savoir présenter des critères d'appréciation d'un site foncier
  • Savoir constituer un dossier de présentation d’un bien immobilier à vendre

Intervenant

Un formateur consultant Architecte DPLG - Titulaire d'un DEA en droit de l'immobilier - Maire adjoint de l'Urbanisme d'une commune de 34000 Habitants

Effectif maximum

15 participants

Pré–requis

Connaitre le langage technique

Public visé

Agents immobiliers- Lotisseurs - Promoteurs - Tout professionnel ayant fonction l'acquisition ou la vente de fonciers

Durée

14h (9h00-13h00 et 14h00-17h00)

Tarif

800.00 € HT par participant

Dates et lieux

4 et 5 nov. 10 Toulouse

Points forts

  • Face à face pédagogique entre le formateur et les stagiaires
  • Alternance d'exposés théoriques /exemples pratiques.
  • La double compétence de l’intervenant Architecte et diplômé en Droit de l’immobilier apporte le regard pratique et théorique au stagiaire.
  • Un document sera remis à chacun des participants.


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téléchargez notre bulletin d'inscription (pdf)
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Inscriptions

Cliquez sur la date choisie pour une pré-inscription
ou téléphonez au 04 91 07 02 52

Programme

Introduction : Rappel des principales bases en urbanisme

Le cadastre
  • Présentation du cadastre
  • Le cadastre et la publicité foncière
Le bornage
  • Définition
  • Le bornage amiable
  • Le bornage judiciaire
La réglementation du PLU
  • Le contenu du PLU
  • Les zones du PLU
  • Le règlement du PLU
Les servitudes de droit privé
  • Caractères des servitudes
  • Classification et présentation des différentes servitudes
  • L’acquisition des servitudes
  • L’extinction des servitudes
Le certificat d’urbanisme
  • Le contenu du dossier de la demande
  • La décision : information et effets
  • Exposé d’un dossier complet
La réforme des autorisations de construire
  • Les objectifs de la réforme
  • Le permis de construire
  • Le permis d’aménager
  • Le permis de démolir
  • Le recours obligatoire à l'architecte
  • Exposé de dossiers complets d'exemples de réalisation

Le certificat d'urbanisme

  •  Le contenu du dossier de la demande
  • La décision : information et effets
  • Exposé d'un dossier complet

Le permis d'aménager

  •  Le contenu du dossier de permis de lotir
  • Les conditions de la commercialisation des lots
  • Exposé d'un dossier complet en cours de réalisation

Les divisions parcellaires

  •  La technique des lotissements au vue de la réforme des ADS (Autorisations d'Occupation des Sols)
  • Le cas des partages successoraux
  • Le permis de construire emportant division parcellaire "Permis groupé"

L'étude de marché

  •  Définition
  • Les objectifs
  • La méthodologie

Sirius Formation SARL, impasse des Rampins, 13190 Allauch
Téléphone : 04 91 07 02 52 Télécopie : 04 91 68 42 33 e- mail : sirius.formation@wanadoo.fr