Nos programmes de formation
Juridique
Formation n°A06
Les Locations Saisonnières
Réglementation et Fiscalité
Objectifs
- Apporter aux professionnels de la gestion immobilière en saisonnier un récapitulatif complet de la réglementation et de la dernière jurisprudence
- Comprendre les différents contrats applicables en la matière.
Intervenant
Un formateur consultant Ex Avocat et Juge de proximitéEffectif maximum
15 participantsPré–requis
Connaître le langage technique de l'immobilierPublic visé
Agents immobiliers - Gestionnaire de patrimoines - Professionnels de l'immobilier de tourismeDurée
7h (9h00-13h00 et 14h00-17h00)Tarif
470.00 € HT par participantDates et lieux
en attente, nous consulterPoints forts
Face à face pédagogique entre le formateur et les stagiaires.
Alternance d'exposés théoriques/exemples pratiques.
Le formateur est un juriste.
Il a une approche pratique des textes de lois.
Il intervient depuis quelques années en formation continue avec une approche pédagogue plébiscitée par les stagiaires.
Un document sera remis à chacun des participants.
téléchargez notre bulletin d'inscription (pdf)
téléchargez notre catalogue (pdf)
Inscriptions
Cliquez sur la date choisie pour une pré-inscription
ou téléphonez au 04 91 07 02 52
Programme
Introduction- Définition de la notion de location saisonnière
- Distinction entre location meublée et non meublée
- Répartition catégorielle des meublés de tourisme
- Panorama de l’arsenal législatif et réglementaire applicable en la matière
Du Code Civil au nouveau texte portant sur la réglementation des piscines
Le contrat de location saisonnière
- Conditions requises relatives à la durée
- Clauses obligatoires
- Conditions de fond
- Conditions de forme
- Clauses de débit
- Clauses prohibées
Régime fiscal applicable
- Imposition des loyers
- Autres taxes
- Cas d’exonération
Annexes au support de cours
- Modèles de contrat
- Jurisprudence
Sirius Formation SARL, impasse des Rampins, 13190 Allauch
Téléphone : 04 91 07 02 52 Télécopie : 04 91 68 42 33 e- mail : sirius.formation@wanadoo.fr
