Nos programmes de formation
Juridique
Formation n°A03
Les Sociétés civiles Immobilières
Pour acquéreurs Français et ressortissants étrangers
Objectifs
Cette formation permet au stagiaire d’optimiser sa fonction conseil en intégrant l’outil SCI, d’accroître l’offre de prestations de l’agence et prendre en compte le caractère extranational des clients.
Il apprendra notamment à analyser l’opportunité de proposer la création d’une SCI, à repérer les incidences fiscales et successorales et faire du « produit » SCI un argument commercial
Intervenant
Formateur consultant titulaire d’un DEA (Diplôme d’Etude Approfondie) en droit privéEffectif maximum
15 participantsPré–requis
Tous niveauxPublic visé
Agents immobiliers - Gestionnaire de patrimoines - Conseillers fiscalistes - ComptablesDurée
7h (9h00-13h00 et 14h00-17h00)Tarif
420.00 € HT par participantDates et lieux
en attente, nous consulterPoints forts
Face à face pédagogique entre le formateur et les stagiaires. Alternance d'exposés théoriques/exemples pratiques.
L’intervenant est un consultant en droit immobilier et droit des obligations (contrats/responsabilités)
En autre, il intervient en formation continue depuis plus de cinq ans, notamment auprès d’un public de professionnel en immobilier
Un document sera remis à chacun des participants.
téléchargez notre bulletin d'inscription (pdf)
téléchargez notre catalogue (pdf)
Inscriptions
Cliquez sur la date choisie pour une pré-inscription
ou téléphonez au 04 91 07 02 52
Programme
AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE LA SCI
A/ FISCALITE DES SCI
- Fisalité directe
- Taxes
- Repérer les éléments fiscaux permettant de juger de l'opportunité de créer une SCI
- Opter pour l'IS ou l'IR
B/ SCI ET SUCCESSION
- Repérer les modes de transmissions du patrimoine offert par la SCI
C/ SCI ET ACTIVITE PROFESSIONNELLE
- Distinguer les patrimoines privés et professionnels
- Apprécier la protection offerte et les avantages comptables
CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT
A/ CONSTITUTION
- Satuts
- Formalités
- Réaliser des statuts
- Proposer la prestation à ses clients
B/ FONCTIONNEMENT
- Gérance
- Assemblée générale
- Cession des parts
- Dissolutions
- Distinguer les pouvoirs des différents organes de gestion
- Gérer une SCI
SCI ET RESSORTISSANTS ETRANGERS
A/ FISCALITE
- Impôts et taxes de la SCI
- Impôts et taxes des associés non français
- Apprécier les conséquences de l'élément d'extranéité en matière fiscale, successorale
B/ SUCCESSION
- Choix de la loi applicable
- En faire un argument de négociation
Sirius Formation SARL, impasse des Rampins, 13190 Allauch
Téléphone : 04 91 07 02 52 Télécopie : 04 91 68 42 33 e- mail : sirius.formation@wanadoo.fr
