Nos programmes de formation
Fiscalité
Formation n°C02
Immobilier et Défiscalisation
Comprendre les principaux dispositifs de défiscalisation actuels par les revenus locatifs immobilier
Objectifs
- Maîtriser les principes généraux de la fiscalité immobilière
- Connaître les principaux régimes de défiscalisation immobilière
- S’initier à la stratégie de défiscalisation
- Prendre en compte les modifications apportées par la Loi de Finances pour 2010
Intervenant
Formateur consultant Avocat au BarreauEffectif maximum
15 participantsPré–requis
Connaître les bases de la défiscalisation immobilièrePublic visé
Agents immobiliers - Promoteurs - Gestionnaires de patrimoines -Durée
7h (9h00-13h00 et 14h00-17h00)Tarif
470.00 € HT par participantDates et lieux
en attente, nous consulterPoints forts
- Face à face pédagogique entre le formateur et les stagiaires.
- Alternance d'exposés théoriques /exemples pratiques.
- Le formateur est un Avocat en droit des sociétés. Il a une approche pratique des textes de lois. Il intervient depuis quelques années en formation continue avec une approche pédagogue plébiscitée par les stagiaires
- Un document sera remis à chacun des participants
téléchargez notre bulletin d'inscription (pdf)
téléchargez notre catalogue (pdf)
Inscriptions
Cliquez sur la date choisie pour une pré-inscription
ou téléphonez au 04 91 07 02 52
Programme
Introduction
- Définition de la défiscalisation immobilière
- Principes généraux
- Réduction d'impôt / déduction /Crédit d'impôt - Droit commun et déficit foncier
- Le réel d'imposition : Détail des recettes et charges déductibles. Le calcul et l'imputation du déficit foncier (défiscalisation classique)
- Le micro foncierVue d'ensemble des déclarations 2044/2044S + cas pratiques - Dispositifs spéciaux
- Dispositifs en vigueur (étude approfondie)- Régime Scellier classique : Etude approfondie -
La Loi de finances pour 2010 et le "verdissement" progressif des taux. Les taux majorés pour les logements BBC 2005. La suppression de la "Zone C". Coordination de la suppression des amortissements "Robien" avec les déductions spécifiques de 30% (Borloo neuf) et 26% (ZRR) - Régime Scellier social et Régime Scellier Outre mer : Approche succincte - Loi Avril 2009
- Régime Borloo "social" et très "social"- Le maintien de la défiscalisation par le Borloo "ancien".
- Régime Scellier classique : Etude approfondie -
- - Les anciens dispositifs
- Les régimes d'amortissements "Robien recentré" et "Borloo neuf". Rappel du fonctionnement des régimes avec amortissements. Incidences de leur par la loi de finances rectificative pour 2008
- Dispositifs réhabilitatifs et spécifiques (approche succincte)- Le nouveau dispositif Malraux (Loi de finances pour 2009)
- Monuments historiques (Loi de finances 2009)
- Les résidences de tourisme - Loi Demessine - Les ZRR
- Les régimes d'amortissements "Robien recentré" et "Borloo neuf". Rappel du fonctionnement des régimes avec amortissements. Incidences de leur par la loi de finances rectificative pour 2008
- - Les locations meublées
- Les locations meublées : régime juridique
- Les locations meublées et BIC (étude approfondie).
Le nouveau régime fiscal issu de la Loi de finances pour 2009 et l'amendement Bouvard
- Le régime fiscal BIC applicable actuellement à la location meublée
- Les différentes catégories de loueurs en meublé. Les nouvelles conditions conditions de la LMP. La tunnelisation du déficit LMPNP
- La location meublée LMNP dans certains établissements avec services (le dispositif "Bouvard")
- Les locations meublées : régime juridique
Sirius Formation SARL, impasse des Rampins, 13190 Allauch
Téléphone : 04 91 07 02 52 Télécopie : 04 91 68 42 33 e- mail : sirius.formation@wanadoo.fr
