Nos programmes de formation
Fiscalité
Formation n°C03
La Fiscalité du loueur en meublé professionnel et non professionnel
Objectifs
- Apporter au stagiaire une analyse approfondie de la fiscalité des LMP et LMNP en fonction de la dernière loi fiscale.
Intervenant
Un formateur consultant Avocat au barreauEffectif maximum
15 participantsPré–requis
Connaître la réglementation de la défiscalisation immobilièrePublic visé
Agents immobiliers - Promoteurs Gestionnaires de patrimoines - Conseillers fiscauxDurée
7h (9h00-13h00 et 14h00-17h00)Tarif
470.00 € HT par participantDates et lieux
en attente, nous consulterPoints forts
- Face à face pédagogique entre le formateur et les stagiaires
- Alternance d'exposés théoriques /exemples pratiques
- Le formateur est un Avocat en droit des sociétés.Il a une approche pratique des textes de lois. Il intervient depuis quelques années en formation continue avec une approche pédagogue plébiscitée par les stagiaires
- Un document sera remis à chacun des participants.
téléchargez notre bulletin d'inscription (pdf)
téléchargez notre catalogue (pdf)
Inscriptions
Cliquez sur la date choisie pour une pré-inscription
ou téléphonez au 04 91 07 02 52
Programme
Définition civile et fiscale
- Bref rappel sur la fiscalité BIC
- BIC non professionnels
- BIC professionnels
- « Le loueur en meublé » : deux dispositifs fiscaux
La location en meublée non professionnelle
- Règles fiscales du « Loueur en meublé non Professionnel »
- Calcul des recettes
- Calcul des charges et amortissement
- Quatre catégories de « Loueurs en meublés non professionnels »
- Loueurs en meublé exonérés
- Loueurs en meublés indirects
- Micro loueurs
- Autres loueurs « non professionnels »
- Obligations comptables et fiscales
- Micro BIC
- Réel simplifié
- Réel normal
- Les amortissements
- Traitement des déficits fiscaux et des plus values
La location en meublée professionnelle
- Contraintes juridiques et fiscales du statut de « Loueur en meublé Professionnel »
- Inscription au RCS
- Seuil minimal de recettes annuelles
- Condition alternative de 50% du revenu global
- Obligations comptables et fiscales
- Réel simplifié
- Réel normal
- Les amortissements
- La taxe professionnelle
- Exonération
- Les 6 cas d’ajustement
- Les impôts locaux
- Assujettissement à la taxe foncière
- Exonération temporaire et partielle de taxe foncière
- La taxe d’habitation
- La TVA
- L’exonération
- Les 6 cas d’assujettissement
- Les taux applicables
- ISF et transmission
- Couverture sociale et loueur en meublé
- Optimisation juridique, fiscale et financière
- les différentes formes sociétaires
- Démembrement de la propriété
- Financement par crédit
Sirius Formation SARL, impasse des Rampins, 13190 Allauch
Téléphone : 04 91 07 02 52 Télécopie : 04 91 68 42 33 e- mail : sirius.formation@wanadoo.fr
