Nos programmes de formation
Comptabilité
Formation n°E03
Les règles comptables spécifiques à la promotion immobilière
Intégrant la réforme de la TVA Immobilière (Loi n°2010-237 du 9 mars 2010 art.16)
Objectifs
- Comprendre les règles comptables spécifiques des opérations de promotion immobilière réalisées par les professionnels de ces activités: Promoteurs immobiliers
- Maîtriser de manière pratique la synthèse qui doit s'opérer entre les opérations comptables et l'approche fiscale de l'activité des promoteurs immobiliers afin de permettre un bonne communication entre les comptables et les opérateurs immobiliers
Intervenant
Consultant Titulaire d'un DEA en fiscalité - Ex-enseignant à l'Ecole Nationale des Impôts (ENT) - Ancien vérificateur sur la TVA intra notamment en secteur immobilier - Rédacteur de divers ouvrages notamment sur la TVA et la fiscalitéEffectif maximum
15 participantsPré–requis
Niveau averti en comptabilitéPublic visé
Comptables - Promoteurs - Experts comptablesDurée
7h (9h00-13h00 et 14h00-17h00)Tarif
480.00 € HT par participantDates et lieux
Points forts
- Face à face pédagogique entre le formateur et les stagiaires.
- Alternance d'exposés théoriques /exemples pratiques.
- L’intervenant ancien vérificateur aux impôts, et Ex-enseignement à l'ENT, apporte aux stagiaires une étude analytique approfondie.
- Un document sera remis à chacun des participants
téléchargez notre bulletin d'inscription (pdf)
téléchargez notre catalogue (pdf)
Inscriptions
Cliquez sur la date choisie pour une pré-inscription
ou téléphonez au 04 91 07 02 52
Programme
A Les acteurs de la production immobilière
- Les promoteurs construisant en vue de la vente
- Description schématique du déroulement d'une opération de promotion immobilière
- Les principes comptables spécifiques et le plan comptable professionnel
- Le coût de revient d'une opération
- L'organisation des comptes
- La notion d'achèvement
- Cycles achats/fournisseurs : Les situations de travaux, les comptes prorata, les comptes inter entreprises, les retenues de garantie, enregistrements comptables
- Cycles ventes/clients : le VEFA, le traitement des appels de fonds, la garantie d'achèvement et la garantie de remboursement, enregistrements comptables
- Le dégagement de la marge : Comptabilisation des résultats à l'achèvement, à l'avancement
- Le traitement de la TVA
- Les aménageurs - Lotisseurs
- Cadre juridique et fiscal
- Le plan des comptes
- Le coût de revient de l'opération
- La constatation des ventes et dégagement du résultat
- Le régime de TVA
- Les constructeurs de maisons individuelles
- Cadre juridique et fiscal
- Le contrat de construction, les appels de fonds et les garanties
- L'organisation des comptes
- Le coût de revient de l'opération
- Les règles d'évaluation des stocks
- La constatation des ventes et le dégagement du résultat
- La TVA
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