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sirius formation organisme de formation en immobilier

Fiscalité

Formation n°C02

Immobilier et Défiscalisation

La location nue - Les revenus fonciers

Objectifs

  • Maîtriser les principes généraux de la fiscalité immobilière
  • Prendre en compte les modifications apportées par la Loi de Finances pour 2012

Intervenant

Formateur consultant Avocat au Barreau

Effectif maximum

15 participants

Pré-requis

Connaître les bases de la défiscalisation immobilière

Public visé

Agents immobiliers - Promoteurs - Gestionnaires de patrimoines -

Durée

7h (9h00-13h00 et 14h00-17h00)

Tarif

500.00 € HT par participant

Dates et lieux

12 mars 12 Lyon

Points forts

  • Face à face pédagogique entre le formateur et les stagiaires.
  • Alternance d'exposés théoriques /exemples pratiques.
  • Le formateur est un Avocat. Il a une approche pratique des textes de lois. Il intervient depuis quelques années en formation continue avec une approche pédagogue plébiscitée par les stagiaires
  • Un document sera remis à chacun des participants



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Inscriptions

Cliquez sur la date choisie pour une pré-inscription
ou téléphonez au 04 91 07 02 52

Programme


Approche de la défiscalisation immobilière
  • Principes généraux de l'impôt sur le revenu
  • Les différentes catégories de revenus et les résultats catégoriels
  •  Réduction d'impôt / déduction /Crédit d'impôt
Les revenus fonciers
  • Aspects juridique et fiscal (individuel et SCI)
  • Le régime réel et le micro foncier

Les différents types de recettes et de revenus fonciers

  • Le loyer et les recettes accessoires
  • Les sommes à rendre ou non en compte dans les revenus fonciers (dépôt de garantie, pas de prote, indemnités d'assurances et subventions, etc.)

Examen des postes de frais, charges et dépenses déductibles des revenus fonciers. La déclaration n°2044S des revenus fonciers - Cas pratiques

  • Les travaux (distinction entre travaux déductibles d'aménagement, d'entretien et de réparation et les travaux non déductibles de construction ou reconstruction - Application jurisprudentielles)
  • Les charges de copropriété
  • Les intérêts d'emprunts
  • Les autres postes de dépenses 

La détermination du déficit foncier

  • Le sort du déficit foncier et son imputation sur le revenu global du contribuable

Le dispositif de réduction d'impôt "Scellier"

  • Les aménagements par la Loi
  • Le verdissement progressif des taux (Loi de finances pour 2010) - Les immeubles BBC - Les commentaires de l'administration fiscale

Les régimes spéciaux - Les dispositifs réhabilitatifs et spécifiques

  • L'ancien régime d'amortissement "Robien-Borloo"
  • Le régime "Borloo ancien"
  • Le nouveau dispositif Malraux
  • Les résidences de tourisme - Loi Demessine - Les ZRR

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