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sirius formation organisme de formation en immobilier

Fiscalité

Formation n°C06

La Contribution Economique Territoriale

Remplacement de la Taxe Professionnelle

Objectifs

  • Connaitre les modalités de calcul de la CET
  • Maîtriser les règles du nouvel impôt
  • Savoir évaluer en fonction de chaque entreprise, l'évolution du poids de la fiscalité locale

Intervenant

Consultant titulaire d'un DEA en fiscalité - Ex enseignant à l'Ecole Nationale des Impôts (ENT) - Ancien vérificateur sur la TVA intra et la fiscalité des entreprises ) Rédacteur de divers ouvrages

Effectif maximum

15 participants

Pré-requis

Niveau averti

Public visé

Cabinets d'expertise comptable et collaborateurs - Dirigeants d'entreprises - Avocats

Durée

7h (9h00-13h00 et 14h00-17h00)

Tarif

500.00 € HT par participant

Dates et lieux

en attente, nous consulter

Points forts

  • Face à face pédagogique entre le formateur et les stagiaires
  • Alternance d'exposés théoriques / exemples pratiques
  • Les différentes rubriques des nouvelles déclarations sont analysées en lien avec la nouvelle cotisation locale.
  • Un document sera remis à chacun des participants
téléchargez le contenu (pdf)
téléchargez notre bulletin d'inscription (pdf)
téléchargez notre catalogue (pdf)

Inscriptions

Cliquez sur la date choisie pour une pré-inscription
ou téléphonez au 04 91 07 02 52

Programme

 

Architecture de la nouvelle taxe : La Contribution Economique Territoriale

  • La cotisation foncière des entreprises (CFE) : une taxation limitée aux éléments fonciers
  • La cotisation sur la valeur ajourée des entreprises (CVAE) : une imposition additionnelle, sur la valeur ajoutée, due à partir de 500 000€ de chiffre d'affaires, à un taux progressif
La Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
  •  Champ d'application de la cotisation
  • Détermination de la valeur locative : distinction entre immeubles industriels et commerciaux
  • Réductions de la base d'imposition
  • Comment établir l'imposition ? Quel taux applicable ?
  • Calendrier de décalration et de paiement
  • Contrôle et contentieux

La cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

  • Champ d'application de la cotisation
  • Détermination de la cotisation nette
  • Le calcul du chiffre d'affaires : Quels éléments doivent être pris en compte ? Sur quelle période ?
  • La nouvelle VA : Ce qui la compose
  • La nouvelle déclaration : Comment la remplir
  • Les taux applicables
  • Le calendrier de déclaration et de paiement
  • Plafonnement et écrêtement

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